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Rue du Relais 67
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les transformations en façade à rue, réduire la profondeur de l'annexe arrière, existante de fait, et la rehausser, réunir deux logements en un duplex, créer une terrasse arrière et réaménager l'immeuble avec des interventions structurelles

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 264 m² À déterminer -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1938404
Référence communale PU2024/136-262/67
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-03-2024
Éléments complémentaires 28-05-2024
Dossier complet 04-06-2024
Début d'enquête publique 07-06-2024
Fin d'enquête publique 21-06-2024
Commission de concertation 10-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques