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Chaussée de Boondael 139
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire les annexes arrière, réaménager la maison unifamiliale avec transformations structurelles et modifications en façade à rue

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1938091
Référence communale PU2024/129-41/139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-03-2024
Éléments complémentaires 10-05-2024
Dossier complet 13-05-2024
Début d'enquête publique 17-05-2024
Fin d'enquête publique 31-05-2024
Commission de concertation 19-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 10-07-2024
 Fin de la suspension 17-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 17-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques