Rue Sans Souci 92
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les travaux en intérieur d'îlot, les transformations en façade, la construction d'un volume en toiture arrière et l’aménagement d’une terrasse sur la toiture plate arrière, et, à ajouter un logement au 1er étage et à réaménager les appartements


Ixelles

Enquête publique

du vendredi 17 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 321 m² 321 m² -24 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1937722
Référence communale PU2024/124-270/92
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-03-2024
Dossier incomplet 03-05-2024
Dossier complet 17-12-2024
Enquête publique 17-01-2025
31-01-2025
Commission de concertation 19-02-2025
Décision (notification) 24-06-2025

Données publiques