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Avenue Brugmann 180
1050 Ixelles

Enquête publique à venir

Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en quatre logements, les transformations en façade avant et l'extension arrière, au 1er étage, et construire une extension au 2ème étage et une lucarne arrière

Ixelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2024 au lundi 16 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 409 m² 434 m² À déterminer 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1936342
Référence communale PU2024/118-51/180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-03-2024
Éléments complémentaires 18-06-2024
Dossier complet 26-06-2024
Début d'enquête publique 02-09-2024
Fin d'enquête publique 16-09-2024
Commission de concertation 02-10-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques