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Avenue Molière 181
1050 Ixelles

Enquête publique à venir

Transformer et rénover l’immeuble notamment mettre en conformité le changement d’affectation des rez-de-chaussée/+1/+2 de bureau en logement ainsi que modifier la toiture et l’aménagement intérieur pour y loger 3 appartements et créer des terrasses

Ixelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 666 m² 0 m² À déterminer -666 m²
Logement 172 m² 944 m² À déterminer 772 m²
Autre 82 m² 0 m² À déterminer -82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1936295
Référence communale PU2024/116-233/181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-03-2024
Éléments complémentaires 29-07-2024
Dossier complet 12-09-2024
Début d'enquête publique 28-10-2024
Fin d'enquête publique 12-11-2024
Commission de concertation 27-11-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques