Boulevard Général Jacques 45
1050 Ixelles
Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle et son éclairement et changer l'utilisation d'un commerce de biens (pizzeria à emporter) en commerce de services (pizzeria avec consommation sur place)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1936152 |
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Référence communale | PU2024/115-144/45 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2024 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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