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Chaussée de Waterloo 647
1050 Ixelles

Couvrir la cour du fond, supprimer le toit vitré devant la fenêtre de la cuisine, établir un sas au palier du premier étage de l'arrière-bâtiment

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1934107
Référence communale 1952/345-315/647 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-1952
Notification de la décision 17-11-1952
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques