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Rue Major René Dubreucq 1
1050 Ixelles

Enquête publique en cours

Construire un immeuble de 5 niveaux sur le parking existant comprenant 4 appartements et un garage de 4 emplacements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1932856
Référence communale PU2024/68-220/1-7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-02-2024
Éléments complémentaires 10-05-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-06-2024
Fin d'enquête publique 26-06-2024
Commission de concertation 10-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques