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Rue Major René Dubreucq 1
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 5 niveaux sur le parking existant comprenant 4 appartements et un garage de 4 emplacements

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 513 m² À déterminer 513 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1932856
Référence communale PU2024/68-220/1-7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-02-2024
Éléments complémentaires 10-05-2024
Dossier complet 14-06-2024
Début d'enquête publique 12-06-2024
Fin d'enquête publique 26-06-2024
Commission de concertation 10-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques