Rue de l'Aqueduc 156
1050 Ixelles
Mettre en conformité de l'aménagement d'un duplex au 2ème et au 3ème étage de l'immeuble, à la place d'un appartement et d'un studio et les châssis en PVC de la façade avant au niveau du 2ème et du 3ème étage
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1932704 |
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Référence communale | PU2024/64-20/156 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2024 |
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Éléments complémentaires | 02-05-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 19-06-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué