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Rue de l'Aqueduc 156
1050 Ixelles

Mettre en conformité de l'aménagement d'un duplex au 2ème et au 3ème étage de l'immeuble, à la place d'un appartement et d'un studio et les châssis en PVC de la façade avant au niveau du 2ème et du 3ème étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1932704
Référence communale PU2024/64-20/156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2024
Éléments complémentaires 02-05-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 19-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques