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Avenue Louis Lepoutre 78
1050 Ixelles

Transformer l’immeuble notamment mettre en conformité la réalisation de travaux intérieurs (modification de l’accès au triplex, cloisonnement, configuration d’un escalier), la pose d’une descente d’eau en façade avant, la modification du matériau entre les deux portes de garage (rue Mignot Delstanche) et placer des garde-corps aux baies du rez-de-chaussée

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 438 m² 438 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1930873
Référence communale PU2024/42-213/78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2024
Éléments complémentaires 09-04-2024
Dossier complet 22-04-2024
Commission de concertation 22-05-2024
Notification de la décision 19-06-2024
Validité du permis 19-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques