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Chaussée d'Ixelles 204
1050 Ixelles

Enquête publique à venir

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en logement, créer une terrasse et un mur mitoyen en fond de parcelle, mettre en conformité une terrasse au deuxième étage et l'aménagement d'une véranda au troisième étage

Ixelles
Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 août 2024 au lundi 9 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 239 m² 121 m² À déterminer -118 m²
Logement 217 m² 335 m² À déterminer 118 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1930618
Référence communale PU2024/40-171/204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-01-2024
Éléments complémentaires 07-06-2024
Dossier complet 19-06-2024
Début d'enquête publique 26-08-2024
Fin d'enquête publique 09-09-2024
Commission de concertation 25-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques