Rue Alphonse Renard 10
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité et réaménager le duplex au 4ème étage et dans les combles ainsi que sa terrasse, modifier la façade arrière, construire 3 petites lucarnes avant et 1 lucarne arrière avec terrasse et aménager des locaux communs au sous-sol
IxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 septembre 2024 au lundi 16 septembre 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 705 m² | 720 m² | À déterminer | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1930450 |
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Référence communale | PU2024/39-13/10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-01-2024 |
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Éléments complémentaires | 08-05-2024 |
Dossier complet | 01-07-2024 |
Début d'enquête publique | 02-09-2024 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2024 |
Commission de concertation | 02-10-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué