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Chaussée d'Ixelles 91
1050 Ixelles

Placement d'une enseigne parallèle, une enseigne drapeau perpendiculaire et des appliques extérieures sur la façade de l'immeuble dont le rdc est commercial

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1930269
Référence communale 2002/1013-171/91 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2002
Notification de la décision 09-09-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques