Chaussée d'Ixelles 91
1050 Ixelles
Placement d'une enseigne parallèle, une enseigne drapeau perpendiculaire et des appliques extérieures sur la façade de l'immeuble dont le rdc est commercial
Base légale
Autres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1930269 |
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Référence communale | 2002/1013-171/91 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2002 |
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Notification de la décision | 09-09-2002 |
Instances d'avis
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