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Rue Jean paquot 40
1050 Ixelles

Placer 4 caissons pour volets en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1930149
Référence communale PU2024/36-177/40-40A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-01-2024
Éléments complémentaires 17-04-2024
Dossier complet 22-04-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-05-2024
Validité du permis 30-05-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques