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Avenue Auguste Rodin 5
1050 Ixelles

Enquête publique à venir

Mettre en conformité les transformations lors de la construction de l'immeuble, notamment, les travaux structurels, la suppression de la couverture de la rampe de garage, la création de terrasses, l'aménagement et répartition des logements et les modifications des façades

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2024 au lundi 16 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 224 m² 224 m² À déterminer 0 m²
Logement 1.173 m² 1.122 m² À déterminer -51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1930084
Référence communale PU2024/35-29/5-7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-01-2024
Éléments complémentaires 03-07-2024
Dossier complet 17-07-2024
Début d'enquête publique 02-09-2024
Fin d'enquête publique 16-09-2024
Commission de concertation 09-10-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques