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Chaussée de Waterloo 412
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1929774
Référence communale PU2024/32-315/412
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Régulariser le placement de trois enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-07-2023 09/CL3/1909186 28-08-2023
17-08-2022 09/GOU_PU/1853580
21-06-2021 09/CL3/1790330 11-08-2021
09-04-2021 09/PU/1782570 15-07-2022
09-02-2021 09/IPEMOD/1775046 30-04-2021
08-02-2021 09/IPEEXT/1774925 17-03-2021
26-04-2019 09/IPEPLP/1711171 18-05-2020
06-06-2017 PU/639880 01-03-2018
30-05-2008 PU/234106 01-09-2008
23-02-2006 PU/232985 15-01-2007
31-08-2004 09/IPECL3/444754 24-08-2004
12-07-2004 PU/232206 22-09-2004
11-05-2004 PU/232098 07-02-2005
18-12-2003 PU/231951 24-07-2006
28-06-2002 PU/231406
09-10-2001 PU/231151 18-01-2002
13-02-2001 PU/230942 27-12-2001
27-12-2000 09/IPEEXT/437237 03-04-2001
11-09-2000 PU/230838 17-09-2001
31-05-2000 PU/230738 18-09-2000
09-02-2000 PU/230620 25-07-2000
17-07-1996 PU/229619 25-11-1996
Donnée manquante PU/627948 09-10-1994
Donnée manquante PU/627952 28-05-1993
Donnée manquante PU/627956 31-10-1952
Donnée manquante PU/627958 12-10-1956
Donnée manquante PU/627962 26-07-1912
Donnée manquante PU/627965 08-07-1912
Donnée manquante PU/627969 06-11-1928
Donnée manquante PU/627973 11-01-1929
Donnée manquante PU/627976 16-06-1936

Ligne du temps