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Chaussée de Wavre 190-192
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1929531
Référence communale PU2024/27-317/190-192
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les bâtiments avant et arrière notamment la modification de la répartition des affectations commerce/logement, la réalisation de travaux structurels intérieurs, la rehausse d’une annexe (terrasse couverte), la construction de terrasses, le déplacement d’une façade ainsi que la modification de la devanture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-06-2019 09/PU/1717538
15-06-1995 09/PU/1915295
Donnée manquante PU/691786 30-03-1914
Donnée manquante PU/691787
Donnée manquante PU/693586 18-05-1906
Donnée manquante PU/693589 30-12-1948
Donnée manquante PU/693591 03-03-1913
Donnée manquante PU/693592 21-04-1938

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