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Rue de la Vallée 4
1050 Ixelles

Remplacer les châssis des deux façades à rue en châssis double vitrage en bois peints en blanc

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1929341
Référence communale PU2024/26-142/27A-295/4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-01-2024
Dossier incomplet 20-02-2024
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques