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Rue de Venise 54
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la véranda, la teinte de la toiture et l’extension de la maison unifamiliale jusqu’aux combles et construire une nouvelle annexe à l'arrière, ouvrir des murs porteurs et démolir des escaliers intérieurs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 208 m² 268 m² Donnée manquante 60 m²
Autre 44 m² 0 m² Donnée manquante -44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1928602
Référence communale PU2024/15-304/54
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2024
Éléments complémentaires 27-02-2024
Dossier complet 12-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-03-2024
Fin d'enquête publique 29-03-2024
Commission de concertation 24-04-2024
Notification de la décision 05-06-2024
Validité du permis 05-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques