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Rue Berkendael 132
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au +8

Ixelles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1928086
Référence communale PU2024/5-37/128-132-149/19-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-01-2024
Éléments complémentaires 21-02-2024
Dossier complet 28-02-2024
Début d'enquête publique 15-03-2024
Fin d'enquête publique 29-03-2024
Commission de concertation 24-04-2024
Notification de la décision 19-06-2024
Validité du permis 19-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques