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Rue de l'Arbre bénit 88
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l’immeuble notamment rehausser la façade et la toiture, construire une lucarne sur le versant arrière, isoler la façade arrière et mettre en conformité l’aménagement de la terrasse du +3 (avec réaménagements)

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 384 m² À déterminer 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1927511
Référence communale PU2023/529-21/88-90
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-12-2023
Éléments complémentaires 04-04-2024
Dossier complet 29-04-2024
Début d'enquête publique 07-05-2024
Fin d'enquête publique 21-05-2024
Commission de concertation 05-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques