Rue de l'Arbre bénit 88
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l’immeuble notamment rehausser la façade et la toiture, construire une lucarne sur le versant arrière, isoler la façade arrière et mettre en conformité l’aménagement de la terrasse du +3 (avec réaménagements)


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 384 m² 384 m² 48 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/PU/1927511
Référence communale PU2023/529-21/88-90
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 27-12-2023
Dossier incomplet 07-02-2024
Compléments 12-03-2024
04-04-2024
Dossier complet 29-04-2024
Enquête publique 07-05-2024
21-05-2024
Commission de concertation 05-06-2024
Avis siamu 07-06-2024
Décision (notification) 18-10-2024
Mise en œuvre
Validité 18-10-2027

Instances d'avis: 3

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Données publiques