Avenue de l'Hippodrome 151
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au +2 avec adaptations
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 66 m² | 66 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1926281 |
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Référence communale | PU2023/503-168/151 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2023 |
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Éléments complémentaires | 06-02-2024 |
Dossier complet | 27-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2024 |
Commission de concertation | 17-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué