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Avenue Emile de Beco 123
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en quatre logements, construire une extension de volume sur le versant arrière et mettre en conformité la fermeture de la cour extérieure sous l'annexe, l'escalier extérieur et la terrasse du premier étage

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 février 2024 au vendredi 1 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 358 m² 358 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1925518
Référence communale PU2023/484-112/123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-12-2023
Éléments complémentaires 26-01-2024
Dossier complet 20-02-2024
Début d'enquête publique 16-02-2024
Fin d'enquête publique 01-03-2024
Commission de concertation 20-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 03-04-2024
 Fin de la suspension 18-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 18-04-2024
Notification de la décision 17-05-2024
Début des travaux 01-07-2024
Validité du permis 17-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques