#}

Rue Vautier 40
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover la façade arrière notamment isoler la façade, aménager une terrasse au +1, construire un balcon au +2 et modifier deux baies de fenêtre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 février 2024 au vendredi 23 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 307 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1923597
Référence communale PU2023/464-302/40
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2023
Éléments complémentaires 11-01-2024
Dossier complet 23-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-02-2024
Fin d'enquête publique 23-02-2024
Commission de concertation 20-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 17-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques