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Chaussée de Vleurgat 258A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le logement-triplex des +2, +3 et +4 notamment l’extension du +3, la rehausse de la toiture, la construction de deux lucarnes sur le versant avant et d’une sur le versant arrière, l’aménagement d’une terrasse au +4 et la réalisation de travaux structurels intérieurs

Ixelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 février 2024 au vendredi 23 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 139 m² 139 m² À déterminer 0 m²
Logement 884 m² 940 m² À déterminer 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1922944
Référence communale PU2023/451-312/258A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-11-2023
Éléments complémentaires 16-01-2024
Dossier complet 26-01-2024
Début d'enquête publique 09-02-2024
Fin d'enquête publique 23-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2024
 Fin de la suspension 18-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 18-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques