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Rue de l'Abbaye 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement d’affectation du logement-triplex (-1, rez-de-chaussée et +1) en commerce (galerie d’art)

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 146 m² À déterminer 146 m²
Logement 319 m² 173 m² À déterminer -146 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1922940
Référence communale PU2023/452-1/14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2023
Éléments complémentaires 26-03-2024
Dossier complet 08-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-03-2024
Fin d'enquête publique 29-03-2024
Commission de concertation 24-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 18-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques