Rue de l'Abbaye 14
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement d’affectation du logement-triplex (-1, rez-de-chaussée et +1) en commerce (galerie d’art)
Base légale
Autre
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1922940 |
---|---|
Référence communale | PU2023/452-1/14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-03-2024 |
Dossier complet | 08-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2024 |
Commission de concertation | 24-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué