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Rue des Champs Elysées 43
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placer un groupe frigorifique dans le Parc Solvay et deux fenêtres de toiture dans la toiture de la villa située au centre du parc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 février 2024 au vendredi 23 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.668 m² 1.668 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1922787
Référence communale PU2023/448-64/43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2023
Éléments complémentaires 17-01-2024
Dossier complet 30-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-02-2024
Fin d'enquête publique 23-02-2024
Commission de concertation 20-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques