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Rue du Châtelain 49
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le placement de deux PAC dans la zone de cour et jardin et recouvrir la cour anglaise par une toiture verte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 876 m² 803 m² À déterminer -73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1921789
Référence communale PU2023/435-69/49
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2023
Éléments complémentaires 16-02-2024
Dossier complet 22-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-03-2024
Fin d'enquête publique 29-03-2024
Commission de concertation 17-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 17-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques