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Avenue Molière 245
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'extension d'un bureau vers le sous-sol avec suppression d'une cave et l'ajout d'un escalier

Ixelles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 43 m² 43 m² 43 m² 0 m²
Logement 377 m² 377 m² 377 m² 0 m²
Autre 146 m² 146 m² 1.456 m² 1.310 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1918887
Référence communale PU2023/416-106/25-25A-233/245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-10-2023
Éléments complémentaires 07-12-2023
Dossier complet 15-12-2023
Notification de la décision 22-02-2024
Validité du permis 22-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques