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Avenue Molière 245
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'extension d'un bureau vers le sous-sol avec suppression d'une cave et l'ajout d'un escalier

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 43 m² 43 m² 43 m² 0 m²
Logement 377 m² 377 m² 377 m² 0 m²
Autre 146 m² 146 m² 1.456 m² 1.310 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1918887
Référence communale PU2023/416-106/25-25A-233/245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2023
Éléments complémentaires 07-12-2023
Dossier complet 15-12-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-02-2024
Validité du permis 22-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques