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Avenue de la Couronne 124
1050 Ixelles

Régulariser la division d'une maison unifamiliale en trois logements et l’aménagement d’une terrasse au premier étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 243 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1918737
Référence communale PU2023/411-80/124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2023
Éléments complémentaires 26-12-2023
Dossier complet 23-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-04-2024
Validité du permis 03-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques