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Rue de Stassart 9-11
1050 Ixelles

Création de 5 logements en remplacements des bureaux existants et des parties abandonnées de l'immeuble

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1917184
Référence communale 2002/211-95/9-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2002
Notification de la décision 05-03-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques