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Rue Faider 90
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement d’une descente d’eau en façade avant (suppression de la descente pluviale temporaire placée du côté gauche et placement de la descente définitive à droite)

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 49 m² 49 m² 49 m² 0 m²
Logement 160 m² 160 m² 160 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1917103
Référence communale PU2023/387-124/90
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-10-2023
Éléments complémentaires 31-01-2024
Dossier complet 15-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 10-04-2024
 Fin de la suspension 29-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 29-04-2024
Notification de la décision 16-05-2024
Validité du permis 16-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques