Rue de Vergnies 1
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'aménagement d'un studio dans les combles
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 391 m² | 391 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1916876 |
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Référence communale | PU2023/383-99/1 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2024 |
Dossier complet | 09-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué