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Rue Sans Souci 72
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture pour étendre la maison unifamiliale, créer une terrasse et mettre en conformité l'isolation de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 215 m² À déterminer 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1916607
Référence communale PU2023/381-270/72
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2023
Éléments complémentaires 18-12-2023
Dossier complet 09-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-01-2024
Fin d'enquête publique 19-01-2024
Commission de concertation 07-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-03-2024
 Fin de la suspension 18-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques