Rue Sans Souci 72
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture pour étendre la maison unifamiliale, créer une terrasse et mettre en conformité l'isolation de la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 200 m² | 215 m² | À déterminer | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1916607 |
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Référence communale | PU2023/381-270/72 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2023 |
Dossier complet | 09-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2024 |
Commission de concertation | 07-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 21-03-2024 |
Fin de la suspension | 18-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué