Rue Jean Paquot 32
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l’immeuble notamment mettre en conformité l’extension, côté droit, aux sous-sol et rez-de-chaussée, la rehausse de la façade arrière, la réhabilitation de la cour anglaise et des balcons des 1er et 2ème étages ainsi que étendre le +3, aménager une terrasse au +3, modifier l’aménagement des logements et réaménager la zone de cours et jardins
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 324 m² | 334 m² | À déterminer | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1916079 |
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Référence communale | PU2023/376-177/32 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 24-11-2023 |
Dossier complet | 12-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2023 |
Commission de concertation | 10-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 22-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué