Rue de la Paix 44
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division des étages en deux logements et la construction d'une lucarne arrière, et à modifier l’aspect de la façade à rue, rehausser la lucarne sur le versant avant de la toiture et aménager une terrasse en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1915919 |
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Référence communale | PU2023/373-242/44 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-11-2023 |
Dossier complet | 22-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2024 |
Commission de concertation | 07-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 21-03-2024 |
Fin de la suspension | 22-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué