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Rue de Theux 93
1050 Ixelles

Transformer un logement qui se situe au 1er étage d'un immeuble notamment mettre en conformité l'annexe arrière (existant depuis 1953), la mezzanine et les châssis PVC en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1915193
Référence communale PU2023/361-96/93
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2023
Éléments complémentaires 12-01-2024
Dossier complet 01-02-2024
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-03-2024
Fin des travaux 18-03-2024
Validité du permis 14-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques