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Rue Franz Merjay 192
1050 Ixelles

Mettre en conformité le matériau de façade de la rehausse autorisée dans le permis d'urbanisme n°2019/208 : matériaux initiaux : combinaison de pierres blanches et de briques rouge-orange; matériaux réellement établis : pierres blanches uniquement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1915188
Référence communale PU2023/360-139/192-192A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2023
Éléments complémentaires 12-01-2024
Dossier complet 29-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-02-2024
Notification de la décision 28-03-2024
Validité du permis 28-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques