Rue des Echevins 1
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension du logement unifamilial des étages vers le rez-de-chaussée commercial, la création d'une cour anglaise et d’une cave au sous-sol arrière, la couverture de la cour, ainsi que le remplacement des châssis des étages en façade (avec aérateurs) avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 février 2024 au vendredi 1 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 200 m² | 200 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1914996 |
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Référence communale | PU2023/358-104/1 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-12-2023 |
Dossier complet | 14-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2024 |
Commission de concertation | 20-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué