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Chaussée de Wavre 51
1050 Ixelles

Mettre en conformité un logement de deux chambres au 4e étage d'un immeuble et les châssis PVC en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 82 m² 82 m² 82 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1914620
Référence communale PU2023/353-317/51
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2023
Éléments complémentaires 26-10-2023
Dossier complet 23-11-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2024
 Fin de la suspension 22-02-2024
Notification de la décision 01-03-2024
Validité du permis 01-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques