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Avenue Louis Lepoutre 70
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un équipement médical à la place d'un logement au deuxième étage (côté droit)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1913898
Référence communale PU2023/343-213/70
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2023
Éléments complémentaires 27-11-2023
Dossier complet 12-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-12-2023
Fin d'enquête publique 22-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 02-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques