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Avenue Louis Lepoutre 70
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1913898
Référence communale PU2023/343-213/70
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager un équipement médical à la place d'un logement au deuxième étage (côté droit)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2023
Éléments complémentaires 27-11-2023
Dossier complet 12-12-2023
Début d'enquête publique 08-12-2023
Fin d'enquête publique 22-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 02-02-2027

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-05-2015 PU/563843 29-03-2016
02-12-2014 AA/554272 23-01-2015
11-02-2013 PU/482870 13-11-2013
19-03-2007 PU/233551
13-03-2006 PU/233008 03-07-2006
Donnée manquante PU/658314 18-08-1910
Donnée manquante PU/658318 08-08-1985
Donnée manquante PU/658319 21-10-1988

Ligne du temps