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Rue de Tenbosch 110
1050 Ixelles

Réunir deux commerces pour agrandir un commerce ReCa et mettre en conformité la modification du conduit de hotte et le remplacement des menuiseries

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 112 m² 112 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1913346
Référence communale PU2023/337-285/110-112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Éléments complémentaires 17-11-2023
Dossier complet 13-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 10-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques