Rue François Roffiaen 31
1050 Ixelles
étendre et rehausser une maison unifamiliale en vue de mettre en conformité et de réaménager les trois logements existants, créer des terrasses et une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1913090 |
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Référence communale | PU2023/331-137/31 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 04-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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