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Rue François Roffiaen 31
1050 Ixelles

étendre et rehausser une maison unifamiliale en vue de mettre en conformité et de réaménager les trois logements existants, créer des terrasses et une lucarne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1913090
Référence communale PU2023/331-137/31
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2024
 Fin de la suspension 21-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 21-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques