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Rue des Mérisiers 1
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir le bâtiment existant abritant un commerce (salle de sport) et construire un immeuble de logements (19 appartements) et d'équipements d'intérêt collectif (maison médicale et extension de la crèche) avec un parking en sous-sol de 21 emplacements

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 546 m² À déterminer 546 m²
Commerce 1.213 m² 0 m² À déterminer -1.213 m²
Logement Non renseigné 2.469 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1912602
Référence communale PU2023/328-40/40-231/1
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1944165

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2023
Éléments complémentaires 07-11-2023
Dossier complet 27-12-2023
Début d'enquête publique 05-01-2024
Fin d'enquête publique 02-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
Notification de la décision 10-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques