FR    NL

Rue des Mérisiers 1
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1912602
Référence communale PU2023/328-40/40-231/1
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 5 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir le bâtiment existant abritant un commerce (salle de sport) et construire un immeuble de logements (19 appartements) et d'équipements d'intérêt collectif (maison médicale et extension de la crèche) avec un parking en sous-sol de 21 emplacements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2023
Éléments complémentaires 07-11-2023
Dossier complet 27-12-2023
Début d'enquête publique 05-01-2024
Fin d'enquête publique 02-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 2.469 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 546 m² À déterminer
Commerce 1.213 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-10-2023 09/CL2/1916479 16-01-2024
17-08-2022 09/GOU_PU/1853585
21-02-2022 09/PU/1837133 22-07-2022
10-11-2020 09/PFD/1765927

Ligne du temps