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Rue Capitaine Crespel 8 / Rue des Drapiers 5
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l’immeuble rue Capitaine Crespel notamment étendre le bâtiment vers l’arrière, construire une lucarne sur le versant arrière, aménager une cour anglaise et des terrasses afin d’aménager 4 unités de logement ainsi que construire un immeuble rue des Drapiers (maison unifamiliale)

Ixelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 811 m² 1.070 m² 1.070 m² 259 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1912477
Référence communale PU2023/325-58/8-102/5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-09-2023
Dossier complet 17-10-2023
Début d'enquête publique 03-11-2023
Fin d'enquête publique 17-11-2023
Commission de concertation 20-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 30-01-2024
 Fin de la suspension 26-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 26-06-2024
Notification de la décision 03-09-2024
Validité du permis 03-09-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques