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Square du Bastion 7-7A
1050 Ixelles

Transformations intérieures et construire une annexe à la maison

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1912476
Référence communale 1933/382-33/7A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-1933
Notification de la décision 03-11-1933
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques