Chaussée d'Ixelles 215
1050 Ixelles
Transformer l’immeuble notamment mettre en conformité la suppression du commerce et le changement d’affectation du rez-de-chaussée en bureau, la division des étages en 2 logements et apporter des modifications en façade avant (remplacement des châssis PVC en bois, pose de ferronneries devant les soupiraux (mise en conformité))
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1911753 |
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Référence communale | PU2023/320-171/215 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2023 |
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Éléments complémentaires | 02-02-2024 |
Dossier complet | 22-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 20-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué