Avenue Guillaume Gilbert 14
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble notamment changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, réaménager le sous-sol, remplacer les châssis existants PVC en bois, isoler la façade arrière et créer une zone plein terre à la place de la cour
IxellesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 novembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1910402 |
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Référence communale | PU2023/305-158/14 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 08-08-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-10-2023 |
Dossier complet | 21-11-2023 |
Début d'enquête publique | 17-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2023 |
Commission de concertation | 20-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 23-01-2024 |
Fin de la suspension | 27-03-2024 |
Notification de la décision | 28-03-2024 |
Validité du permis | 28-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué