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Rue de l'Aqueduc 94-96
1050 Ixelles

Rehausser l'immeuble d'un étage sous toit Mansard, créer une lucarne sur le versant arrière, isoler la façade arrière, modifier le châssis du commerce et rehausser le conduit de hotte (permis modificatif du PU2019/437-20/94- 96)

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 182 m² 182 m² À déterminer 0 m²
Logement 244 m² 283 m² À déterminer 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1910105
Référence communale PU2023/303-20/94-96
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 19-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques