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Avenue de l'Hippodrome 127
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1909757
Référence communale PU2023/297-168/127
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 février 2024 au vendredi 23 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement d'un studio au rez-de-chaussée arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-08-2023
Éléments complémentaires 03-10-2023
Dossier complet 13-10-2023
Notification de la décision 07-02-2024
Validité du permis 07-02-2027

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 339 m² 383 m² Donnée manquante
Autre 66 m² 2.215 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-03-2010 AA/277992 17-06-2010
15-06-2006 PU/233153 25-10-2007
25-11-1991 09/PU/1756476
26-05-1986 09/PU/1756471
02-06-1978 09/PU/1756473
24-08-1910 09/PU/1756475
03-10-1905 09/PU/1756474
Donnée manquante 09/PU/1756472

Ligne du temps